Règlement intérieur

Pour toute formation en présence, les stagiaires sont tenus de respecter le règlement intérieur de l’entreprise où se déroule le stage.
Les dispositions des articles ci-dessous s’appliquent en toutes circonstances de formation dans la mesure où elles ne contreviennent pas au règlement du lieu.

Règlement en e-Learning (formation ouverte à distance FOAD)

Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Conformément à l’article L6352-4 du code du travail, ce règlement intérieur détermine :
1- Les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
2- Les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ


Article 2 :


Dans le cadre de la formation à distance, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.
L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.

DISCIPLINE GÉNÉRALE


Article 3 :


Dans le cadre de la formation à distance, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.

Assiduité
Le stagiaire est tenu de suivre l’ensemble du parcours pédagogique prévu par le prestataire de la formation, avec assiduité et ponctualité, depuis la plateforme d’enseignement ouverte à son nom, pour laquelle il a interdiction formelle de céder les accès à un tiers.

Dans le cadre des modules synchrones d’action de formation,

  • toute absence prévisible du stagiaire doit être annoncée par mail,
  • est subordonnée à l’autorisation écrite de son responsable hiérarchique
  • En cas de maladie, le stagiaire doit prévenir le centre de formation et produire un certificat médical dans les 48h.
  • En cas d’absence, retard ou départ anticipé, le stagiaire doit en justifier auprès de l’organisme de formation qui informera le client,
  • Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanction,
  • Conformément à l’article R6341-45 du code du Travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa durée de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
  • En cas d’abandon de stage ou d’insatisfaction, les causes sont recherchées par l’organisme de formation. A ce titre, le stagiaire renseigne un questionnaire dédié. Dans tous les cas, les dispositions des Conditions générales de vente applicables aux prestations de formation professionnelle s’appliquent (facturation séparée de frais de dédommagement, d’absence et/ou d’abandon).

Outils à la disposition du stagiaire

Le stagiaire s’engage à :

  • ne pas diffuser les ressources pédagogiques fournis par le prestataire de formation,
  • ne pas enregistrer ou filmer tout ou partie de la formation,
  • se conformer aux conditions générales d’utilisation et de vente du présent site,
  • respecter les règles de savoir-vivre et de respect, notamment envers les autres stagiaires et le formateur, à savoir s’abstenir de critique nuisible ou d’esprit de mauvaise foi constituant potentiellement un dénigrement ou une atteinte à l’honneur ; est ainsi informé qu’un tel comportement attentant à l’honneur ou à la réputation ouvrirait droit à dommages-intérêts.

Hygiène et sécurité

Il est interdit de se présenter en formation en état d’ébriété ou sous l’emprise de produits stupéfiants, substances chimiques altérant les capacités cognitives et réduisant ainsi les qualités mémorielles, de dialogue et de concentration.

Tout stagiaire sous traitement médical susceptible de réduire ses facultés cérébrales est prié d’en prévenir le formateur avant l’ouverture de la formation.

De même, en cas d’événement dans la vie du stagiaire pouvant altérer la qualité de suivi de la formation, il est recommandé d’informer de façon sommaire le formateur dans le respect de la vie privée du stagiaire, afin qu’il adapte le cas échéant sa pédagogie.

SANCTIONS


Article 4 :


Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
 Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement 
du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.


Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :

  • Exclusion temporaire ou définitive,
  • Désinscription immédiate de la formation,
  • Non délivrance de l’attestation de participation,
  • information de l’employeur et/ou du financeur du stage du comportement de son salarié.

Article 5 :

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.

Article 6 :


Lorsque l’organisme de formation envisage de prendre une sanction, il informe le stagiaire par écrit en lui indiquant l’objet du grief.

Article 7 :


Avisé de cette saisine, le stagiaire devra en retour donner toutes les explications nécessaires. L’analyse de ses explications sera faite par les autorités compétentes de l’organisme de formation.

Article 8 :


Après analyse, une réponse écrite sera faite au stagiaire indiquant l’application ou non de la sanction.

Article 9:


L’organisme de formation informe l’employeur et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT


Article 10 :


Le présent règlement est consultable sur la présente page internet.